Peut-on se faire assurer après une annulation de permis ?

Publié le : 20 décembre 20214 mins de lecture

L’annulation d’un permis de conduire est, généralement, le fruit d’une ou de plusieurs infractions au Code de la route. Si elle entraîne déjà des conséquences néfastes sur la vie quotidienne d’un conducteur, elle peut aussi influencer le contrat d’assurance amenant jusqu’à sa résiliation dans certains cas. Face à cela, le conducteur dont le permis a été suspendu, peut-il toujours se faire assurer ?

Quelles infractions conduisent à une suspension de permis ?

Un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions graves au Code de la route peut se voir annuler son permis de conduire selon le degré du délit et ses conséquences. Ces infractions concernent notamment la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Elles concernent également l’utilisation du téléphone tout en conduisant, le délit de fuite ou le refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie ou d’usage des stupéfiants, ainsi que le non-respect du code de la route.

Si le retrait du permis par les forces de l’ordre dure généralement 72 heures, la suspension administrative appliquée par le préfet peut, quant à elle, durer entre 6 mois à 1 an. Pour un récidiviste, le retrait d’un permis dure entre 5 à 10 ans. Toutes ces infractions peuvent conduire l’assurance auto après condamnation pénale à résilier le contrat qui met en liaison les deux parties .

Peut-on se faire assurer à nouveau après une suspension de permis ?

L’assureur a la possibilité de résilier le contrat d’assurance auto dans le cas où le retrait a plus d’un mois, en cas la résiliation résulte d’un accident causé en état d’ivresse. Un conducteur dont le permis a été suspendu et le contrat d’assurance résilié est tout de même dans l’obligation d’être assuré, s’il compte toujours circuler.

Il est, alors, tout à fait possible de se faire à nouveau assuré suite à un retrait de permis bien qu’il soit assez difficile de trouver une compagnie qui accepte d’assurer un conducteur « à risques ». De plus, les tarifs sont généralement très élevés par rapport à une assurance auto classique.

Comment s’assurer de nouveau suite à l’annulation de son permis ?

Votre permis a été annulé ? Deux options s’offrent à vous : consulter vous-même les offres spéciales pour les profils à risques afin de comparer et choisir celle la plus adaptée à vos besoins ou bien saisir le Bureau Central de Tarification dans l’objectif  d’obtenir l’assurance responsabilité civile (le minimum obligatoire).

En fait, le BCT est en mesure de contraindre l’assureur choisi à vous assurer à un tarif raisonnable. Toutefois, il convient de noter qu’il ne peut pas influencer la souscription des garanties complémentaires et que cette démarche peut être longue et fastidieuse.

Plan du site