Savez-vous que l’assureur a la possibilité de résilier unilatéralement votre assurance, et ceci en raison du non-paiement des cotisations ? Une telle résiliation de la part de l’assureur doit, en outre, se faire dans le respect de certaines conditions et règles. Lesquelles ?
L’envoi de la lettre de mise en demeure
Généralement, pour pouvoir bénéficier des garanties offertes par l’agence d’assurance, l’assuré est dans l’obligation de lui verser régulièrement des cotisations. Bien sûr, l’échéance peut varier selon le mode choisi lors de la souscription : mensuel, trimestriel ou même annuel. Toutefois, il peut arriver que vous soyez dans l’impossibilité de satisfaire cette obligation pour diverses raisons. Mais ne vous inquiétez pas, car l’assureur ne va pas tout de suite résilier votre contrat. Bien avant cela, il est tenu, selon l’Article L. 113-3 du Code des assurances, de vous adresser une mise en demeure dans les dix jours qui suivent votre échéance. Cette dernière a pour but de vous inviter à verser les cotisations sous trente jours.
Si jamais, passé ce délai, aucun paiement n’a été fait, il y a ce qu’on entend par suspension de garantie.
NB : Si l’assuré décide de payer la somme attendue dans ce délai imparti, le contrat d’assurance est de nouveau en vigueur le lendemain du jour du paiement. Sachez qu’il est toujours possible de s'assurer après résiliation auprès d'Assurance En Direct dans le cas où vous envisagez de ne plus maintenir la coopération.
La suspension de garantie
Selon la procédure, l’assureur est en droit de suspendre la garantie, si l’assuré n’a pas versé sa cotisation dans les trente jours suivant la réception de la lettre de mise en demeure. Ainsi, cette suspension se manifestera durant 10 jours. Aucune prise en charge ne sera au profit de l’assuré même en cas de sinistre. De même, aucune des couvertures convenues entre les deux parties ne sera plus optionnelle jusqu’à ce que les cotisations soient versées.
Passé ce délai de 10 jours, la résiliation du contrat par l’assureur peut littéralement avoir lieu.
La résiliation du contrat par l’assureur
L’assureur peut officialiser la résiliation du contrat d’assurance une fois que le délai relatif à la suspension de ce dernier est écoulé et que l’assuré n’a pas accompli son obligation. Quoi qu’il en soit, l’assuré sera toujours tenu de verser la somme en question même si le contrat y afférent n’est plus en vigueur. Et n’oubliez pas qu’il sera difficile pour un non-payeur de trouver une nouvelle assurance s'il ne s’acquitte pas de ladite cotisation.